Les présentes conditions régissent l’utilisation du site cozyspacea et les achats effectués par les clients en France. Toute commande implique l’acceptation des conditions applicables, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
1. Utilisation du site
Le site permet de consulter et d’acheter des articles destinés au jardin et à l’aménagement extérieur.
Les utilisateurs doivent respecter la réglementation applicable et s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
2. Compte client
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer une commande.
Lorsqu’un compte est utilisé, le client doit fournir des informations exactes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte.
3. Produits et disponibilité
Les descriptions, images, dimensions et caractéristiques sont présentées afin d’aider le client à choisir un produit adapté à ses besoins.
Les informations et les stocks sont actualisés selon les données disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé au moyen des coordonnées fournies.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise indiquée lors de la commande et comprennent les taxes applicables.
Les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation définitive de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Visa ;
-
Mastercard ;
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American Express.
Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les conditions applicables sont :
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Commande inférieure à 152,79 € : 5,68 € de frais de livraison ;
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Commande égale ou supérieure à 152,79 € : livraison gratuite ;
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Préparation : 1 à 3 jours ouvrés ;
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Transport après expédition : 8 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, du volume des colis ou de circonstances extérieures.
6. Annulation de commande
Une commande peut être annulée dans les 24 heures suivant sa validation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.
La demande doit être adressée au service client avec le numéro de commande. Après l’expédition, la commande ne peut plus être annulée selon cette procédure, mais le client conserve ses droits en matière de rétractation et de retour.
Pour une annulation acceptée, le remboursement est généralement traité sous 10 à 15 jours ouvrés après sa validation.
7. Rétractation et retour volontaire
La période totale de retour est de 30 jours à compter de la réception :
-
Du 1er au 14e jour : droit légal de rétractation ;
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Du 15e au 30e jour : retour commercial volontaire.
Le droit légal de rétractation peut être exercé sans justification ni autorisation préalable.
Les conditions commerciales relatives à l’état d’origine, à l’absence d’utilisation, à l’emballage et aux accessoires s’appliquent uniquement du 15e au 30e jour et ne limitent pas le droit légal de rétractation.
8. Frais de retour et échange
Les frais de retour motivé par un changement d’avis, une erreur de choix ou une préférence personnelle sont à la charge du client.
Lorsque le produit est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, les frais applicables sont pris en charge par cozyspacea.
Un échange peut être organisé selon la situation et la disponibilité du produit demandé. Le retour préalable de l’article initial peut être nécessaire.
9. Remboursements
En cas de rétractation légale, le remboursement est effectué dans les 14 jours calendaires suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition.
Pour une annulation ou un retour commercial approuvé, le remboursement est généralement traité sous 10 à 15 jours après validation et, lorsqu’un retour est requis, après réception et vérification de l’article.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la navigation, des commandes, des paiements, des livraisons ou des demandes d’assistance sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données.
Elles sont utilisées dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, au respect des obligations légales et à l’exercice des droits des utilisateurs.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, présentations et éléments de navigation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
12. Disponibilité et responsabilité
cozyspacea s’efforce de maintenir des informations claires et un accès régulier au site.
Des interruptions, erreurs ou retards peuvent toutefois résulter d’une maintenance, d’un prestataire externe ou d’une circonstance indépendante de son contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
13. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux consommateurs situés en France.
cozyspacea peut les actualiser afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou des exigences réglementaires. La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa validation.
14. Contact
Responsable du site et du traitement des données :
ABBEY KIBURZ
Adresse :
2267 Jill Dr
Asbury, Iowa 52002
États-Unis
E-mail :
client@cozyspacea.com
Téléphone :
+1 (563) 587-2946
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00
Fuseau horaire du centre des États-Unis